Conditions d'utilisation

1. Acceptation des présentes conditions

En accédant à ce site et en soumettant une demande de prestation à Verbatia, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'un des points ci-dessous, merci de ne pas utiliser nos services.

2. Description des prestations

Verbatia propose des services linguistiques à destination des entreprises et des organisations établies principalement en Suisse. Ces prestations comprennent :

• Traduction de document unique : traduction humaine d'un document général d'entreprise ou administratif, avec relecture légère, à partir de CHF 140.
• Plan de traduction récurrent : volume de traduction mensuel avec glossaire partagé, pour des organisations à besoins réguliers, à CHF 400 par mois.
• Terminologie & style maison : engagement collaboratif pour la création d'un glossaire bilingue et d'une fiche de style, à CHF 650.

Il s'agit de prestations strictement linguistiques. Verbatia ne fournit pas d'avis juridique, fiscal ou médical. La traduction d'un document ne constitue pas une interprétation de son contenu.

3. Éligibilité et obligations du client

Nos services s'adressent à des professionnels et des entreprises. En utilisant ce site ou en passant commande, vous attestez :

• Avoir la capacité juridique de contracter au nom de votre organisation
• Détenir les droits nécessaires sur les documents soumis à traduction
• Ne pas soumettre de contenu contraire à la loi applicable

4. Commandes et paiement

Une demande de traduction fait l'objet d'un devis à prix fixe transmis par e-mail. La prestation débute à réception de votre confirmation et, selon les cas, d'un acompte. Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF) et s'entendent hors TVA sauf mention contraire. Verbatia se réserve le droit d'ajuster ses tarifs pour les nouvelles commandes.

5. Modifications, annulations et remboursements

Si vous souhaitez modifier votre demande après confirmation, merci de nous contacter sans délai. Des modifications mineures en cours de traduction peuvent être intégrées sans frais supplémentaires si la traduction n'a pas encore débuté. Pour les annulations d'un mandat déjà commencé, une facturation au prorata du travail effectué sera appliquée. Les plans mensuels sont résiliables avec un préavis d'un mois complet.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, graphismes, marque Verbatia) est la propriété de Verbatia. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite. Concernant les traductions : la propriété du texte traduit revient au client dès règlement complet de la prestation.

7. Usage acceptable du site

En utilisant ce site, vous vous engagez à ne pas :

• Tenter d'accéder à des zones restreintes ou de compromettre la sécurité du site
• Soumettre des contenus contraires aux lois suisses applicables
• Utiliser les formulaires à des fins de spam ou de prospection automatisée

8. Exclusions de responsabilité

Verbatia s'engage à fournir ses prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des conséquences découlant d'une utilisation des documents traduits dans un contexte pour lequel une expertise juridique, médicale ou technique certifiée serait requise. La responsabilité de Verbatia est en tout état de cause limitée au montant facturé pour la prestation concernée.

9. Liens vers des tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Verbatia n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques de confidentialité. La présence d'un lien ne constitue pas une recommandation.

10. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de l'utilisation du site ou de l'exécution d'une prestation sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du canton de Vaud, Suisse, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Modifications des présentes conditions

Verbatia se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version mise à jour est publiée sur cette page avec sa date de révision. L'utilisation du site ou la passation d'une commande après publication d'une nouvelle version vaut acceptation de celle-ci.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

Verbatia
Rue de la Gare 15, 1260 Nyon
[email protected]
+41 22 361 74 08